Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.ledouanier.fr sont :

Propriétaire du site

Société : LE SULLY’S
Enseigne : LE DOUANIER
Forme juridique : SARL
Adresse : 5 rue de la Douane, 67000 Strasbourg
SIREN : 822 855 938
SIRET : 822 855 938 00012
Téléphone : 09 86 50 51 40
Email : hello@ledouanier.fr
Site Web : www.ledouanier.fr

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site Web : www.ovhcloud.com

Conditions d’utilisation

Ce site (www.ledouanier.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) afin d’offrir un meilleur confort d’utilisation et un graphisme agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Safari, Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, etc.

LE DOUANIER met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de LE DOUANIER et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile.

LE DOUANIER ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations ni des éventuels préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site www.ledouanier.fr peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet.

LE DOUANIER ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et sources externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Les risques liés à l’utilisation de ces sites externes incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs propres conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, abonnés et visiteurs du site www.ledouanier.fr ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LE DOUANIER.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site de LE DOUANIER, il lui appartiendra d’adresser une demande par email à hello@ledouanier.fr.

LE DOUANIER se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que les informations relatives à l’établissement sont présentés sur notre site www.ledouanier.fr.

LE DOUANIER s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont toutefois pas exhaustifs et les photographies peuvent être non contractuelles.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui vous paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à hello@ledouanier.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, type d’ordinateur, navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé depuis le site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, LE DOUANIER ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LE DOUANIER.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.ledouanier.fr, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de LE SULLY’S / LE DOUANIER, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de LE DOUANIER.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu du site sans autorisation constitue une contrefaçon susceptible d’être sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Litiges

Les présentes conditions du site www.ledouanier.fr sont régies par les lois françaises.

Toute contestation ou tout litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

La langue de référence pour le règlement d’éventuels contentieux est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.ledouanier.fr.

Cependant, certains services proposés sur le site peuvent nécessiter la collecte de données personnelles, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou de réservation.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

  • votre nom et prénom ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Vous pouvez refuser de fournir certaines données personnelles. Dans ce cas, certains services du site, notamment ceux nécessitant l’utilisation d’un formulaire, peuvent ne pas être accessibles.

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement, notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et les temps d’accès.

Ces informations peuvent être utilisées à des fins statistiques internes et afin d’améliorer la qualité des services proposés.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LE DOUANIER à l’adresse suivante :

hello@ledouanier.fr

Contact

LE DOUANIER
5 rue de la Douane
67000 Strasbourg
09 86 50 51 40
hello@ledouanier.fr
www.ledouanier.fr